Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez CroSzn ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CroSzn. CroSzn gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). CroSzn est rendu possible grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le texte (les « Conditions de Service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de Service et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de Service ou la Politique de Confidentialité, l’accès et l’utilisation de nos Services ne sont pas autorisés.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être majeur selon la législation de l’État ou de la province dans lequel vous résidez et que vous nous avez autorisés à permettre à vos éventuels membres de la famille mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris visiter ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services proposés par nous, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sur votre compte. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou accorder une licence pour votre compte à quelqu’un d’autre.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne des descriptions aussi précises que possible de nos produits et services. Cependant, veuillez noter que les couleurs et l’apparence d’un produit peuvent différer de ce qui est affiché à l’écran, en raison du type d’appareil utilisé et de ses paramètres et configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra à l’affichage ou à la description dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment et de limiter le nombre de produits offerts par personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. CroSzn se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par CroSzn. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre. CroSzn peut ne pas être en mesure de satisfaire une demande d’annulation après l’acceptation de votre commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone fournis lors du processus de commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger des achats qu’en conformité avec notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix est indiqué dans l’e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés sont hors taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane et droits d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix en magasin physique ou dans des boutiques gérées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services pouvant influencer la tarification, soumises à des conditions générales distinctes de celles des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement vos informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour les achats ; (iii) vos dépenses sont approuvées par l’émetteur de la carte ; et (iv) vous paierez les coûts conformément aux prix affichés, y compris frais de livraison, frais de traitement et toutes taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte sont transférés à vous.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, logos, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et mise en page, sont la propriété de CroSzn, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.
Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ni aucun droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle appartenant à CroSzn, Shopify ou à un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés à CroSzn.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans de CroSzn sont des marques commerciales de CroSzn ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de CroSzn. Le nom, le logo, les noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans présents dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’avons aucun contrôle ni influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils en l’état et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans recommandation. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage résultant de l’utilisation par vous d’outils optionnels fournis par des tiers.
Vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer d’être informé et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l’avenir (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités font également partie des Services et sont soumises à ces Conditions de Service.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des matériaux et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des matériaux ou des sites web de tiers auxquels vous souhaitez accéder. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou conséquence défavorable lié à votre visite sur les sites de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Pour toute réclamation ou question concernant les produits et services d’un tiers, contactez directement ce tiers.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LES MARCHANDS : Cet article décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimé ou modifié.]
CroSzn utilise Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont traités directement avec CroSzn. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de tout aspect lié à la vente entre vous et CroSzn, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité pouvant découler de vos achats ou transactions avec CroSzn.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la politique de confidentialité applicable.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de pouvoir fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services sont transmises à Shopify et partagées avec des tiers, éventuellement situés dans d’autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de Confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur l’utilisation de vos informations personnelles par nous, Shopify et nos partenaires.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désigné comme « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, pouvant donner lieu à des sous-licences et sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent ces Conditions. Nous ne sommes à aucun moment obligés de (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) payer une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, examiner, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou inacceptables, ou contraires aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou à ces Conditions, mais nous n’y sommes pas obligés.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits à l’image et autres droits personnels ou de propriété, et qu’ils ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, offensants ou obscènes, ni de virus ou autres logiciels malveillants. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez. Nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations fournies via les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour ces informations. Nous pouvons également annuler des commandes si les informations pertinentes sont incorrectes, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande.
ARTICLE 13 – UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (a) utiliser les Services à des fins illégales ou nuisibles ; (b) violer les lois, règlements ou ordonnances locales, nationales ou internationales ; (c) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) harceler, insulter, offenser, nuire, diffamer, rabaisser ou intimider nos employés ou d’autres personnes ; (e) transmettre de fausses informations ; (f) délibérément transmettre, recevoir, télécharger ou réutiliser du matériel non conforme à ces Conditions ; (g) envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris spam, lettres en chaîne et autres méthodes similaires ; (h) usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) restreindre ou empêcher l’utilisation des Services par d’autres ou causer tout préjudice à CroSzn, Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou autres codes nuisibles ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout Service ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser spam, phishing, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; et (e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services, des sites associés, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis en cas de violation de ces Conditions.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation.
Les articles suivants restent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies concernant ou via les Services sont uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, d’autres visiteurs des Services ou toute autre personne ayant connaissance du contenu pouvez accorder à ces informations.
SAUF MENTION EXPRESSE PAR CroSzn, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET TELS QUE DISPONIBLES POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, PROPRIÉTÉ ET NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. DANS CERTAINS JURIDICTIONS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES N’EST PAS AUTORISÉE. PAR CONSÉQUENT, LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, CroSzn, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, représentants, contractants, fournisseurs de services et concédants de licence, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, les économies manquées, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre type de dommage, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services ou d’un produit. Cela inclut, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services ou du contenu (ou d’un produit) publié, envoyé ou rendu disponible via les Services, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager CroSzn, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, contractants, concédants et fournisseurs de services de toute responsabilité, perte, dommage ou réclamation, y compris les frais d’avocat raisonnables, qui pourrait être engagée par un tiers à la suite de ou liée à : (1) votre violation de ces Conditions de Service ou de documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès ou utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas fournir un avis en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris par le biais d’un avocat, mais nous ne réglerons pas de réclamations entraînant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (que vous ne pouvez pas refuser de manière déraisonnable). Vous êtes tenu de coopérer à la défense de toute réclamation donnant droit à indemnisation, y compris en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste applicable dans la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable est considérée comme dissociée de ces Conditions. Une telle décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service, ainsi que toutes les politiques ou règles commerciales que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et des arrangements entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Ces Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions précédentes des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de Service ne peut être interprétée contre l’auteur des Conditions.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cet Accord ou vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tous les accords individuels en vertu desquels nous vous fournissons nos Services sont régis par et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et aux tribunaux spécifiques aux États ou provinces du ressort où CroSzn a son siège social. Vous et CroSzn acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement à titre informatif et ne limitent ni n’affectent en aucune manière ces Conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de Service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service. Les mises à jour et modifications seront publiées sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance de toute modification. Nous vous informerons des modifications importantes de ces Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prennent effet à la date indiquée dans l’avis. Si vous continuez à accéder ou utiliser les Services après que des modifications aient été apportées à ces Conditions de Service, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions de Service, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@croszn.be.
Nos coordonnées sont les suivantes :
CroSzn
info@croszn.be
de Ribaucourtdreef 3, 1820 Steenokkerzeel
BE0896.444.009 en cours de demande, actif à partir du 01/09/2025. Exonéré de TVA selon l’article 44 du Code de la TVA.